Les impôts locaux sont des taxes perçues par les collectivités locales. Ces impôts se divisent en taxes directes et indirectes (plus les taxes assimilées). Ils servent à financer le budget des collectivités et principalement celui des communes. L’imposition locale majeure est la contribution économique territoriale, mais d’autres taxes peuvent également être appliquées.
La contribution économique territoriale (CET)
La CET est la recette principale dans le budget des collectivités territoriales et se décompose en deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est due par toutes les entreprises (personne physique ou morale) qui exercent une activité non salariée quel que soit leur statut juridique, leur activité ou encore leur régime d’imposition. La CFE est assise sur la valeur locative des biens de l’entreprise passibles de la taxe foncière. La CVAE est affectée aux collectivités. Son taux, fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires propre à l’entreprise, est appliqué à la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année de référence.
Les autres taxes obligatoires
En plus de la CET, les entreprises sont soumises à d’autres taxes obligatoires. On compte notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La première est due par les entreprises propriétaires ou disposant d’un droit équivalent au 1er janvier de l’année d’imposition tandis que la seconde est due par les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis. Des exonérations temporaires ou permanentes peuvent être accordées. On peut enfin citer l’imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) qui concerne les secteurs du transport, de l’énergie et de la communication ainsi que la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) qui s’applique aux entreprises ayant une activité de vente au détail.
Les taxes non obligatoires
Il existe des taxes facultatives qui peuvent être mises en place par vote du conseil municipal de la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). On distingue la taxe de séjour sur les établissements touristiques dans les communes à vocation touristique, la taxe sur les activités commerciales saisonnières qui s’applique aux vendeurs ambulants, marchands saisonniers ou encore des taxes qui s’appliquent à certains biens non exploités comme c’est le cas de la taxe sur les friches commerciales. Enfin, les communes peuvent décider de taxer les dispositifs d’affichages publicitaires avec la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE).
